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R.V.Q. 849 - Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation de la phase IV de la renaturalisation des rives de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 849
Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation de la phase IV de la renaturalisation des rives de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 décembre 2004
Adopté le 17 janvier 2005
En vigueur le 14 février 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser l’octroi de contrats pour les services professionnels requis dans le cadre de la réalisation de la phase IV des travaux de renaturalisation des rives de la rivière Saint-Charles.
Ce règlement prévoit une dépense de 500 000 $ pour l’acquittement des honoraires professionnels découlant des services professionnels autorisés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 500 000 $ est autorisée pour l’octroi des contrats de services professionnels en ingénierie, architecture du paysage, biologie et génie végétal, pour la réalisation du plan-concept, des évaluations environnementales, des plans et devis, ainsi que de la surveillance des travaux dans le cadre de la réalisation de la phase IV de la renaturalisation des rives de la rivière Saint-Charles, soit la portion de la rive gauche de ce cours d’eau comprise entre le parc Cartier-Brébeuf et le barrage Samson.  Ces services professionnels et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée de la dépense
services professionnels pour la réalisation de la phase iv de la renaturalisation des rives de la rivière saint-charles – rive gauche, entre le parc cartier-brébeuf et le barrage samson
chapire i
description des services professionnels
1.Des contrats doivent être confiés à des firmes spécialisées dans les domaines de l’ingénierie, de l’architecture du paysage, de la biologie et du génie végétal pour la réalisation du plan-concept, des évaluations environnementales, des plans et devis ainsi que pour la surveillance des travaux dans le cadre de la réalisation de la phase IV de la renaturalisation des rives de la rivière Saint-Charles comprise entre le parc Cartier-Brébeuf et le barrage Samson.
CHAPITRE ii
évaluation des coûts
2.L’évaluation des coûts, des honoraires pour les servicess professionnels nécessaires à la réalisation du plan-concept, des évaluations environnementales, des plans et devis ainsi que pour la surveillance des travaux de renaturalisation et divers frais, est de 500 000 $.
TOTAL : 500 000 $
                                                                  Annexe préparée le 26 novembre 2004 par :                                                                       _________________________
                                                                  René Pronovost, agronome
                                                                  Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture
                                                                  Service de l’environnement
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui autorise l’octroi de contrats pour les services professionnels requis dans le cadre de la réalisation de la phase IV des travaux de renaturalisation des rives de la rivière Saint-Charles.
Ce règlement prévoit une dépense de 500 000 $ pour l’acquittement des honoraires professionnels découlant des services professionnels autorisés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
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